J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11661

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Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000081A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 juillet 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en qualité de titulaire : M. Flamant (Guy), en remplacement de Mme Meallet (Claude-Hélène).